La politique de confidentialité ci-dessous s’applique uniquement aux données personnelles. Si le champ relatif au nom de l’entreprise est rempli parmi les coordonnées, celles-ci seront traitées comme des données d’entreprise et non comme des données personnelles.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est bNamed.net, Zakstraat 43A, 2520 Ranst, Belgique, numéro d’entreprise BE 0892.117.710
Afin d’enregistrer un nom de domaine ou de demander un certificat SSL en votre nom, nous avons naturellement besoin de certaines de vos données. Nous ne demandons que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous et nous les utilisons uniquement à cette fin (art. 6, paragraphe 1(b) du RGPD). Nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos données de la manière la plus adéquate possible (tant sur le plan technique qu’au niveau de notre politique de sécurité envers nos employés).
Vous pouvez toujours demander à consulter vos données et vous pouvez nous demander d’y apporter des corrections. Pour des raisons de sécurité, nous traitons ces demandes avec une grande prudence (nous voulons bien sûr nous assurer que la demande vient de vous). Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, demander leur suppression, en limiter le traitement ou en recevoir une copie dans un format structuré. La manière la plus efficace pour toute demande de ce type est de la formuler via le canal par lequel vous nous avez initialement fourni vos données (éventuellement via un revendeur). Toutefois, il est également possible d’en faire la demande directement auprès de nous : bNamed.net, Zakstraat 43A, 2520 Ranst, Belgique.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Les coordonnées pour la Belgique sont disponibles sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
Pour pouvoir traiter votre demande, nous devrons également partager vos données avec l’un de nos partenaires. Par exemple, afin de garantir qu’un nom de domaine soit enregistré avec les données correctes, nous devons partager vos informations avec le registre central de cette extension de nom de domaine. Pour certaines extensions, nous travaillons avec un intermédiaire et devons donc également partager vos données avec lui. En tout état de cause, vos données ne sont partagées qu’avec les parties directement impliquées dans le traitement de l’enregistrement spécifique que vous avez effectué chez nous. Si vous commandez un nom de domaine géré par un registre situé en dehors de l’Union européenne, il est nécessaire, pour l’exécution de votre commande (article 49, paragraphe 1(b) du RGPD), que nous partagions également vos données avec cet organisme non européen.
Dans des cas exceptionnels, il se peut que l’on nous demande de divulguer vos données. Cela peut se produire à la demande d’un tribunal ou d’un service de police, mais la demande peut également émaner d’une autre autorité publique ou d’une personne estimant que votre nom de domaine porte atteinte à ses droits. Si nous sommes légalement obligés de divulguer vos informations, nous le ferons. Dans tous les autres cas, nous traiterons la demande avec la plus grande prudence et ne coopérerons que si nous estimons que l’autre partie dispose de raisons sérieuses et légitimes.
Entre autres, nous faisons appel à des systèmes automatisés pour la détection de fraude, mais nous ne prenons aucune décision basée uniquement sur un traitement automatisé ou un profilage.
Tant que vous bénéficiez de services chez nous, nous devons naturellement conserver vos données afin de pouvoir exécuter ces services. Si vous résiliez votre contrat, nous ne pouvons toutefois pas immédiatement supprimer toutes les informations. Légalement, nous devons conserver certaines données dans le cadre de potentielles actions en justice (art. 2262bis du Code civil) ou pour des raisons comptables, et ce pour une durée maximale de 10 ans.
