TradeMark ClearingHouse (TMCH)
Un enregistrement dans la base de données TMCH (€ 199,00/an) avait à l’origine pour objectif de pouvoir enregistrer votre marque déposée en priorité lors de la création d’un nouveau gTLD.
C’est toujours le cas, mais ce n’est pas tout.
Vous pouvez par exemple faire appel gratuitement au service de réclamations. Cela signifie que nous vous envoyons une notification si quelqu’un enregistre votre nom sous un nouveau gTLD. Par ailleurs, vous pouvez protéger votre marque déposée avec un des autres blocs dont nous vous parlons plus loin sur cette page.
Interessé(e)? Nous vous aidons avec plaisir! Nous vous envoyons au préalable des documents préremplis, nous examinons manuellement votre demande avant de l’envoyer. Bref, nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter la tâche et diminuer considérablement le risque d’erreurs.
Condition? Vous ne pouvez enregistrer votre nom auprès de la TMCH que si votre enregistrement de marque pour ce nom est entièrement finalisé.
Il est possible de s’enregistrer auprès de la TMCH pour une période de 1, 3 ou 5 ans.
AdultBlock et AdultBlock+
AdultBlock (€ 300,00/an) permet aux propriétaires d’une marque (non) enregistrée ou d'un nom de société de protéger leur nom sous les extensions .xxx, .adult, .porn et .sex (sauf si quelqu’un d’autre a déjà enregistré votre nom auparavant sous une de ces extensions). Les célébrités et les noms politiques peuvent également protéger leur nom de cette façon.
AdultBlock+ (€ 600,00/an) va encore plus loin dans le niveau de protection et vous donne la possibilité de protéger votre marque et bon nombre de variantes sous les extensions .xxx, .adult, .porn et .sex.
Les variantes doivent toutefois répondre à des conditions très strictes. Ainsi, pour le nom ‘bank’ par exemple, vous pourriez aussi ajouter bânk, bänk, bànk, ... Les lettres qui ressemblent dans un autre alphabet (cyrillique, grec) à l’alphabet latin sont également protégées.
Interessé(e)? Nous vous aidons volontiers à introduire votre demande d’un système de protection AdultBlock ou AdultBlock+. Vous pouvez d’ores et déjà commencer votre enregistrement à l’aide du formulaire ci-contre.
Condition? Vous avez déclaré votre marque auprès de la TMCH. Vous êtes un(e) célébrité(e) ou vous voulez protéger un nom politique ou votre nom de société.
Identity Digital DPML et DPML Plus
La Domains Protected Marks List, en abrégé DPML (€ 1300,00/an) et la DPML Plus (€ 1350,00/an), vous permettent de protéger votre marque enregistrée sous toutes les extensions gérées par Idenity Digital. On en dénombre environ 240.
En outre, avec la DPML Plus, vous pouvez aussi enregistrer 3 ‘mauvaises orthographes’ de votre marque sous toutes ces extensions. Par exemple, une DPML Plus nous permettrait de protéger à la fois bnamed, benamed, beenamed et bnamet.
Interessé(e)? Nous vous aidons volontiers à introduire votre demande pour DPML ou DPML Plus. Vous pouvez d’ores et déjà commencer votre enregistrement à l’aide du formulaire ci-contre.
Condition? Vous avez enregistré votre marque auprès de la TMCH.
