Accord de traitement de données

Ce qui concerne l'enregistrement des noms de domaine, le registry central est consideré comme controleur des données, bNamed est le processeur et le reseller est le sous-processeur.
Pour des autre services, bNamed est le controleur des données et le reseller est un processeur.

Pour chaqu'un en fonctionnement de reseller de bNamed, le ci-dessous constituera comme une partie légale des termes et conditions.

1) La conformité avec des législations de la protection des données

Le reseller conformera toujours avec ces obligations sous tous les legislations de la protectiot des données en processant des données personnelles.

Les reseller seulement processera les données personnelles seulement instruit par bNamed et seulement pour le but de l'enregistrement des noms de domaine ou des autres services acquis de bNamed (référé comme les Services)(*).

Le reseller informera bNamed immédiatement si, dans son opinion, une instruction resulte dans une violation des législations de la protection des données.

Le reseller fournera de l'assistance raisonnable à bNamed dans le contexte de l'évaluation de l'impact de la protection des données aux Services.

2) Sous-processeurs

Par la présente autorisation est donné au reseller d'utiliser des sous-processeurs pour le traitement des données personnelles, si le reseller à un contrat avec le sous-processeur qui impose ce correspondance avec ce-ci stipulé dans ce contrat.

3) Confidentialité

Le reseller agrées de traiter tous les données personnelles confidentiellement et ne divulguera des données personnelles à un tiers autre que:
- leur propres employés, sous-processeurs ou les employés des sous-processeurs pour qui une divulgation est raisonnable nécéssaire pour la disposition des Services. Et ce-ci en condition que les personnes à qui les données personnelles seront divulgué sont limités par des obligations de confidentialité qui correspond avec celui la imposé par le reseller avec ce contrat
ou
dans la mésure où c'est réquise par la loi, par une institut gouvernementelle, ou par un tribunal ou autre institut compétente.

4) Sécurité

Le reseller prendra des mesures appropriés techniques et organisoires pour prévenir une déstruction accidentale ou illicite, perte, modification, divulgation inautorisée de ou accès aux données personnelles.

5) Notification de violation

Le reseller notifera bNamed le plus vite et complètement possible en prenant consciende d'une violation de sécurité ou illicite qui peut résulter dans uns déstruction, perte, modification, divulgation inautorisé ou accès aux données personnelles.

6) Le transfert des données personnelles vers des pays tiers

Le reseller peut transférer des données personnelles à un bénéficiare dans un pays localisé à l'exterieur de l'Espace Economique Européen, à condition que:
- La commission EU à pris une décision adequate concernant ce pays tiers en
conformité des législations des données personnelles applicables
- Le transfert ce trouve la portée du Privacy Shield programme entre Europe et les États Unies
- Le bénéficiare à conclus un contrat qui contient des clauses par défault approuvés par la commission de l'EU ou par une autorité gouvernementelle compétent en confomité avec les législations des données personnelles applicables.

7) Audit

Si bNamed le demande, le reseller fournirera bNamed avec tous les information en requise de vérification du dernier que le reseller est conforme avec ces obligations sous ce contract et le reseller approuvera bNamed ou un inspecteur autorisé par bNamed de faire un audit chez le reseller pour vérifier que ce dernier est conforme avec ces obligations sous ce contrat.

8) Traitement des demandes provenant de personnes concernées

Le reseller coopéra avec bNamed dans le traitement des demandes provenant de personnes concernées dans l'employ de leurs droits.

9) Periode et termination

Ce contrat est active durant la revente du reseller et peut être seulement terminé par le reseller cesser les services de revente de bNamed.
Au moment de termination, le reseller déstructera tous les données personnelles dans la possession ou sous contrôle du reseller et le reseller fournirera bNamed avec une liste des données personnelles ce qui le reseller est requise légale de garder après la termination de ce contrat.

(*) Pour éviter tout doute, ce contract n'affectera pas la procession des données personnelles par le reseller dans sa propre nom pour les intentions et par manière et moyens controllé par le reseller. En ce qui concerne ce procession, le reseller est un processeur indépendant et bNamed n'est pas liable pour la procession de ces données personelles.